Permis de construire Logement N° 05922018O0006

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 2 324 m² de logement - 9001 Rue D'haubourdin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05922018O0006

Demandeur

ORANGE

Cette page présente le permis de construire n° 05922018O0006, délivré le 1 juin 2018 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Rue D'haubourdin, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4535, A2468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

2 324 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4535 A2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 723 m² 601 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
Locaux 920 m² 0 m² 0 m² 319 m² 601 m² 0 m² 0 m²
Total 920 m² 1 723 m² 601 m² 319 m² 601 m² 1 404 m² 2 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 13 - - 30
- 36,7 % 20,0 % 43,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PARIS 15EME (75)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922018O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue D'haubourdin, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922018O0006, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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