Permis de construire n° 05922017O0023 à Faches-Thumesnil pour 43 m² de locaux, Les Fourmestraux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 05922017O0023
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fourmestraux, le permis de construire n° 05922017O0023 a été délivré le 3 novembre 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). BK INVEST FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA195, ZA192, ZA205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
| Total | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
| Total locaux | 379 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST DENIS LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de BK INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922017O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |