Permis de construire Locaux N° 05922016O0019

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 3 191 m² de locaux - Les Fourmestraux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 05922016O0019

Demandeur

SA RICARD

Cette page présente le permis de construire n° 05922016O0019, délivré le 30 novembre 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Fourmestraux, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA RICARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA45, AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 089 m²

Surface existante avant

9 035 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+3 191 m²

Surface totale après

12 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA46 ZA45 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 035 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 12 226 m²
Total 9 035 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 12 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 235 m²
Entrepôt 3 800 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 6 991 m²
Total locaux 9 035 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 12 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA RICARD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303656375
SIRET
30365637500217
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922016O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fourmestraux, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA RICARD et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922016O0019, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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