Permis de construire Logement N° 05922016O0010

Permis de construire n° 05922016O0010 à Faches-Thumesnil pour 423 m² de logement, 6 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 05922016O0010

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922016O0010, délivré le 4 novembre 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Roger Salengro. La demande émane de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM179, AM67. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM179 AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 423 m² 0 m² 198 m² 0 m² 225 m² 423 m²
Total 198 m² 423 m² 0 m² 198 m² 0 m² 225 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922016O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Roger Salengro, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 4 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922016O0010, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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