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Permis de construire Locaux N° 05922013O0028

Permis de construire n° 05922013O0028 à Faches-Thumesnil pour 450 m² de locaux, 239 Route D'arras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 239 Route D'arras, à Faches-Thumesnil (59155).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARRAY IMMOBILIER et accordée le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922013O0028, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05922013O0028

Demandeur

MARRAY IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922013O0028 porte sur un projet situé 239 Route D'arras. MARRAY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A6983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 660 m²

Surface existante avant

6 583 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

6 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A6983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 583 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	6 583 m²
Total	6 583 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	450 m²	0 m²	450 m²	850 m²
Autres activités	6 183 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	5 733 m²
dont Bureaux	1 463 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	1 254 m²
dont Entrepôt	4 720 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	4 479 m²
Total locaux	6 583 m²	450 m²	450 m²	0 m²	6 583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRAY IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479676017
SIRET: 47967601700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

Autres dossiers de MARRAY IMMOBILIER

DP n°05922013O0024 Autorisé

Route De Vendeville

Extension sans transformation

26 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922013O0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 239 Route D'arras, à Faches-Thumesnil (59155).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARRAY IMMOBILIER et accordée le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922013O0028, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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PC n°05922013O0027 Locaux Terminé

2 Rue De L'egalité

Faches-Thumesnil (59155)

Transformation sans extension

14 déc. 2013 86 m² SDP

PC n°05922013O0020 Logement Commencé

185 Route D'arras

Faches-Thumesnil (59155)

Transformation avec extension

07 janv. 2014 46 m² SDP

DP n°05922013O0171 Locaux Autorisé

Rue Kléber

Faches-Thumesnil (59155)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 16 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°05922013O0033 Logement Autorisé

2 Rue D'haubourdin

Faches-Thumesnil (59155)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 142 m² SDP

PC n°05922013O0034 Logement Terminé

128 B Rue Henri Dillies

Faches-Thumesnil (59155)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 169 m² SDP

PC n°05922013O0019 Locaux Commencé

Chemi Des Périseaux

Faches-Thumesnil (59155)

Nouvelle construction

06 mars 2014 3 703 m² SDP

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