Permis de construire Locaux N° 05922013O0028

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 450 m² de locaux - 239 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05922013O0028

Demandeur

MARRAY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05922013O0028, délivré le 23 janvier 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 239 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARRAY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A6983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 660 m²

Surface existante avant

6 583 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

6 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 583 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 6 583 m²
Total 6 583 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 254 m²
Commerce et services 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 850 m²
Entrepôt 4 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 4 479 m²
Total locaux 6 583 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 6 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRAY IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479676017
SIRET
47967601700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922013O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 239 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARRAY IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922013O0028, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil