Permis de construire Locaux N° 05922013O0019

Permis de construire n° 05922013O0019 à Faches-Thumesnil pour 3 703 m² de locaux, Chemi Des Périseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05922013O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922013O0019, délivré le 6 mars 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Des Périseaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 588 m² en exploitation agricole et forestière et 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4243, B4246, B4245. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 703 m²

Variation nette

+3 703 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4243 B4246 B4245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²
Total 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 3 588 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922013O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Périseaux, à Faches-Thumesnil (59155).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922013O0019, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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