Permis de construire Logement N° 05922013O0003

Permis de construire n° 05922013O0003 à Faches-Thumesnil pour 364 m² de logement, 111 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05922013O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922013O0003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Route D'arras.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC65, AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC65 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 709 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Total 709 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 1 - - 11
- 27,3 % 63,6 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNGANNON (BT716)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922013O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Route D'arras, à Faches-Thumesnil (59155).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922013O0003, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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