Permis de construire Logement N° 05922012O0038

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 5 464 m² de logement - Rue Edouard Vaillant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05922012O0038

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 05922012O0038, délivré le 25 juin 2013 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edouard Vaillant, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 36 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 31 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 m²

Surface créée

5 464 m²

Variation nette

+5 464 m²

Surface totale après

5 464 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 464 m² 5 464 m²
Total 0 m² 5 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 464 m² 5 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 36
Logements collectifs 32
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 31 5 - 68
- 22,1 % 25,0 % 45,6 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922012O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (36 individuels, 32 collectifs), pour 5 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Vaillant, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 31 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922012O0038, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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