Retour aux permis de construire de Faches-Thumesnil

Déclaration préalable Locaux N° 0592202500004

Déclaration préalable à Faches-Thumesnil pour 163 m² de locaux - 1 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Vaillant, Faches-Thumesnil (59155).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT DE FACHES et accordée le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202500004, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0592202500004

Demandeur

SCI DU MONT DE FACHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592202500004, accordée le 6 février 2025 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Edouard Vaillant, Faches-Thumesnil (59155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MONT DE FACHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4185, B4187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4185 B4187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	316 m²
Total	316 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 m²	163 m²	0 m²	163 m²	316 m²
Équipements publics	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	316 m²	163 m²	163 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT DE FACHES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519386775
SIRET: 51938677500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592202500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Vaillant, Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT DE FACHES et accordée le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202500004, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faches-Thumesnil

PC n°0592202600006 Logement Autorisé

55 Et 14 Rues J. Jaures Et Du Colombier

Faches-Thumesnil (59155)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 503 m² SDP 3F NOTRE LOGIS

PC n°0592202500025 Locaux Autorisé

1 Route De Vendeville

Faches-Thumesnil (59155)

Extension sans transformation

12 mars 2026 250 m² SDP ELECTRO DEPOT FRANCE

PC n°0592202500021 Mixte Autorisé

34B Rue Des Myosotis

Faches-Thumesnil (59155)

Transformation avec diminution

17 févr. 2026 143 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°0592202600018 Locaux Autorisé

19 Rue Édouard Manet

Faches-Thumesnil (59155)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 7 m² SDP

DP n°0592202500230 Logement Autorisé

90 Rue Jean Jaures

Faches-Thumesnil (59155)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 12 m² SDP

PC n°0592202500013 Locaux Autorisé

1 Route De Vendeville

Faches-Thumesnil (59155)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 48 m² SDP ELTO HOLDING

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil

Permis d'aménager à Faches-Thumesnil

4 autorisations

Permis de démolir à Faches-Thumesnil

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil

Caractéristiques du projet