Déclaration préalable n° 0592202500004 à Faches-Thumesnil pour 163 m² de locaux, 1 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 0592202500004
Demandeur
SCI DU MONT DE FACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2025 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592202500004 porte sur un projet situé 1 Rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par SCI DU MONT DE FACHES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4185, B4187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 316 m² |
| Équipements publics | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT DE FACHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519386775
- SIRET
- 51938677500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592202500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |