Permis de construire n° 05921317O0007 à Estourmel pour 32 m² de locaux, 14 rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05921317O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estourmel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921317O0007 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 14 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 231 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 801, B 948. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Estourmel, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 129 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estourmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 231 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 97 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 129 m² |
| Total | 97 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 129 m² |
| dont Hôtels | 97 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 129 m² |
| Total locaux | 97 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTOURMEL (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921317O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |