Permis de construire Locaux N° 05921315C0001

Permis de construire à Estourmel pour 120 m² de locaux - 1 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 05921315C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05921315C0001, délivré le 25 juin 2015 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Estourmel (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Estourmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 902 m² 120 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 m² 905 m²
Total 1 152 m² 120 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 902 m² 120 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOURMEL (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921315C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Estourmel (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921315C0001, instruit par la commune de Estourmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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