Permis de construire n° 05921318O0002 à Estourmel pour 25 m² de locaux, 14 rue de l'Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 05921318O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estourmel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921318O0002 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 14 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 966. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Estourmel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 177 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estourmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 635 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 201 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 152 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 177 m² |
| Total | 201 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 177 m² |
| dont Hôtels | 152 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 177 m² |
| Total locaux | 152 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTOURMEL (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921318O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |