Déclaration préalable n° 05921214J0043 à Estaires pour 355 m² de logement, 18 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier DP n° 05921214J0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 05921214J0043 a été accordée le 29 janvier 2015 à Estaires (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C679. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Locaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921214J0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |