Permis de construire n° 05921214J0009 à Estaires pour 997 m² de locaux, 144 Rue Du Trou Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 05921214J0009
Demandeur
GAEC DU BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921214J0009 a été délivré le 22 juillet 2014 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 144 Rue Du Trou Bayard. Le demandeur déclaré est GAEC DU BAYARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B498, B501. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 14 321 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 15 318 m² |
| Total | 14 496 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 15 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 321 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 15 318 m² |
| Total locaux | 14 321 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 15 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAYARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405333923
- SIRET
- 40533392300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de GAEC DU BAYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921214J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |