Permis de construire n° 05921215J0005 à Estaires pour 531 m² de locaux, 144 Rue Du Tou Bayard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 05921215J0005
Demandeur
GAEC DU BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estaires (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921215J0005 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé 144 Rue Du Tou Bayard. Le demandeur déclaré est GAEC DU BAYARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B512, B501, B500. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 15 318 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 15 849 m² |
| Total | 15 493 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 16 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 318 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 15 849 m² |
| Total locaux | 15 318 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 15 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAYARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405333923
- SIRET
- 40533392300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de GAEC DU BAYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921215J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |