Déclaration préalable Locaux N° 05921214J0017

Déclaration préalable n° 05921214J0017 à Estaires pour 53 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier DP n° 05921214J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estaires (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05921214J0017 a été accordée le 15 juin 2014.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/06/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Estaires

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 99 m²
Locaux 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 53 m² -41 m² 62 m²
Total 161 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 53 m² -41 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921214J0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921214J0017, déposé en mairie d'Estaires.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estaires

Autres types d'autorisations à Estaires