Permis de construire n° 05921017A0008 à Esquelbecq pour 840 m² de locaux, Rue De Bergues Sud Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 05921017A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921017A0008 a été délivré le 28 février 2018 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bergues Sud Houck.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sud Houck
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 936 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 776 m² |
| Total | 3 116 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 936 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 2 936 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |