Permis de construire n° 05921012A0021 à Esquelbecq pour 208 m² de logement, 5 Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 05921012A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921012A0021 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé 5 Rue De Bergues.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1032. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 481 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 512 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921012A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |