Permis de construire n° 05921012A0017 à Esquelbecq pour 333 m² de locaux, 7 Pas Alphonse Bergerot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05921012A0017
Demandeur
COMMUNE D'ESQUELBECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921012A0017 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé 7 Pas Alphonse Bergerot. Le projet est porté par COMMUNE D'ESQUELBECQ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A551, A552, A762. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 197 m² | -226 m² | 3 m² |
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 229 m² | 136 m² | 197 m² | 29 m² | 197 m² | 107 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 136 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESQUELBECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902107
- SIRET
- 21590210700030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESQUELBECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921012A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |