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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920724C0001

Permis de démolir n° 05920724C0001 à Escautpont, 11 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEROY et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920724C0001, déposé en mairie d'Escautpont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 05920724C0001

Demandeur

SCI LEROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05920724C0001, délivré le 10 janvier 2025 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI LEROY.

Le terrain concerné couvre 804 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441984507
SIRET: 44198450700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ESCAUTPONT (59278)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05920724C0001
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Jaures à Escautpont (59278).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEROY et autorisé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920724C0001, déposé en mairie d'Escautpont.

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67 Rue Ghesquieres

Escautpont (59278)

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