Permis de construire n° 05920714E0003 à Escautpont pour 606 m² de locaux, Rue De La Cockerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05920714E0003
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escautpont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920714E0003 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Cockerie. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL248, AL253. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Escautpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 635 m² |
| Total | 29 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 29 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562077503
- SIRET
- 56207750302501
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ROUVROY (62320)
Autres dossiers de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |