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Permis de construire Locaux N° 05920714E0003

Permis de construire à Escautpont pour 606 m² de locaux - Rue De La Cockerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cockerie, Escautpont (59278).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0003, instruit par la commune de Escautpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 05920714E0003

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920714E0003, délivré le 21 octobre 2014 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Cockerie, Escautpont (59278). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL248, AL253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL248 AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	635 m²
Total	29 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	231 m²	231 m²	260 m²
Entrepôt	0 m²	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	29 m²	606 m²	606 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562077503
SIRET: 56207750302501
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920714E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cockerie, Escautpont (59278).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0003, instruit par la commune de Escautpont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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