Retour aux permis de construire de Escaudœuvres

Permis de construire Locaux N° 05920618C0003

Permis de construire à Escaudœuvres pour 781 m² de locaux - 630

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 630, Escaudœuvres (59161).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920618C0003, instruit par la commune de Escaudœuvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 05920618C0003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920618C0003, délivré le 4 mars 2019 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 630, Escaudœuvres (59161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA394, ZA393, ZA390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escaudœuvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA394 ZA393 ZA390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²
Total	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068500
SIRET: 20006850000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920618C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 630, Escaudœuvres (59161).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et accordé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920618C0003, instruit par la commune de Escaudœuvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escaudœuvres

DP n°0592062600010 Locaux Autorisé

Escaudœuvres (59161)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 15 m² SDP IDEX SOLAIRE ET MOBILITE

DP n°0592062500054 Locaux Autorisé

165 Rue Jean Jaures

Escaudœuvres (59161)

Transformation sans extension

20 mars 2026 60 m² SDP

PC n°05920624O0007 Locaux Autorisé

Rue D'erre

Escaudœuvres (59161)

Nouvelle construction

27 juin 2025 109 250 m² SDP AGRISTO

PC n°0592062500001 Locaux Autorisé

Rue Jean Jaures

Escaudœuvres (59161)

Extension sans transformation

21 mai 2025 300 m² SDP AUCHAN HYPERMARCHE

PC n°0592062500002 Locaux Autorisé

Rue Jean Jaures Parc D'activites Du Lapin Noir

Escaudœuvres (59161)

Nouvelle construction

07 mai 2025 33 m² SDP FLANDRES BETON SARL

DP n°05920624O0032 Locaux Autorisé

Rue Du Marais

Escaudœuvres (59161)

Nouvelle construction

11 janv. 2025 10 m² SDP SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Autres types d'autorisations à Escaudœuvres

Permis d'aménager à Escaudœuvres

2 autorisations

Permis de démolir à Escaudœuvres

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escaudœuvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escaudœuvres

Autres types d'autorisations à Escaudœuvres

Caractéristiques du projet