Permis de construire Locaux N° 05920618C0002

Permis de construire n° 05920618C0002 à Escaudœuvres pour 22 m² de locaux, 49 Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 05920618C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920618C0002 a été délivré le 13 octobre 2018, pour un projet situé 49 Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²
Total 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²
dont Entrepôt 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²
Total locaux 30 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920618C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Jean Jaures, à Escaudœuvres (59161).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920618C0002, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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