Permis de construire n° 05920613C0007 à Escaudœuvres pour 70 m² de locaux, 135B Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 05920613C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920613C0007, délivré le 28 janvier 2014 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 135B Rue Jean Jaures.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 23 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920613C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |