Permis de construire Logement N° 05920624O0002

Permis de construire n° 05920624O0002 à Escaudœuvres pour 302 m² de logement, 316 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 05920624O0002

Demandeur

ECOJEANJAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920624O0002, délivré le 21 juin 2024 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 316 Rue Jean Jaures. ECOJEANJAURES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB365, AB598. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB365 AB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 23 m² 279 m² 0 m² 279 m² 23 m² 302 m²
Total 279 m² 23 m² 279 m² 0 m² 279 m² 23 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOJEANJAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892146663
SIRET
89214666300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THUN SAINT MARTIN (59141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920624O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Rue Jean Jaures, à Escaudœuvres (59161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOJEANJAURES et accordée le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920624O0002, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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