Permis de construire Logement N° 05920613C0008

Permis de construire n° 05920613C0008 à Escaudœuvres pour 805 m² de logement, 94 Rue D Erre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 05920613C0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920613C0008 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé 94 Rue D Erre. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 691 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudœuvres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 113 m²
Locaux 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² -805 m² 176 m²
Total 1 289 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920613C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Rue D Erre, à Escaudœuvres (59161).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordée le 5 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920613C0008, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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