Permis de construire Locaux N° 05920520C0022

Permis de construire n° 05920520C0022 à Escaudain pour 36 m² de locaux, 6 Rue Charles Lehut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 05920520C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2020 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920520C0022 porte sur un projet situé 6 Rue Charles Lehut.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Locaux 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
Total 53 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
dont Entrepôt 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
Total locaux 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920520C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Charles Lehut, à Escaudain (59124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920520C0022, déposé en mairie d'Escaudain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escaudain

Autres types d'autorisations à Escaudain