Permis de construire n° 05920512E0028 à Escaudain pour 382 m² de locaux, Rue Charles Lehut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 05920512E0028
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Lehut, le permis de construire n° 05920512E0028 a été délivré le 17 avril 2013 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'ESCAUDAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 382 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 216 m² | 508 m² |
| Total | 292 m² | 382 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 216 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 382 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 216 m² | 508 m² |
| Total locaux | 292 m² | 382 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 216 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902057
- SIRET
- 21590205700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUDAIN (59124)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920512E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |