Permis de construire Locaux N° 05920519C0007

Permis de construire n° 05920519C0007 à Escaudain pour 4 795 m² de locaux, Lieu Dit Ferme Cauliez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05920519C0007

Demandeur

COMMUNE D'ESCAUDAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920519C0007 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Lieu Dit Ferme Cauliez. La demande émane de COMMUNE D'ESCAUDAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 795 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD915, BD918, BD405. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 522 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

4 795 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

4 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD915 BD918 BD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Locaux 1 460 m² 4 795 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 3 335 m² 4 795 m²
Total 1 522 m² 4 795 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 3 273 m² 4 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 460 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Total locaux 1 460 m² 4 795 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 3 335 m² 4 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCAUDAIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902057
SIRET
21590205700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ESCAUDAIN (59124)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUDAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920519C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Ferme Cauliez, à Escaudain (59124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCAUDAIN et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920519C0007, déposé en mairie d'Escaudain.

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