Permis de construire Locaux N° 05920517C0016

Permis de construire n° 05920517C0016 à Escaudain pour 98 m² de locaux, 28 Pl Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 05920517C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2018 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920517C0016 porte sur un projet situé 28 Pl Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 9 m² 0 m² 10 m² 55 m² -56 m² 99 m²
Locaux 19 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 108 m²
Total 174 m² 43 m² 55 m² 10 m² 55 m² 33 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 108 m²
Total locaux 19 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920517C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Pl Gambetta, à Escaudain (59124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920517C0016, déposé en mairie d'Escaudain.

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