Permis de construire Locaux N° 0592042500001

Permis de construire à Escarmain pour 2 485 m² de locaux - Fond De Vertain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Vertain, Escarmain (59213).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592042500001, instruit par la commune de Escarmain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0592042500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592042500001, délivré le 27 mai 2025 à Escarmain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Fond De Vertain, Escarmain (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 317 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escarmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Vertain

Territoire administratif

Commune: Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²
Total	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592042500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Vertain, Escarmain (59213).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592042500001, instruit par la commune de Escarmain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escarmain

PC n°0592042600001 Logement Autorisé

13 Rue Du Grand Marais

Escarmain (59213)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°0592042500004 Logement Commencé

Rue Des Juifs

Escarmain (59213)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°05920424O0005 Locaux Commencé

7 Place Des Anciens Combatta

Escarmain (59213)

Transformation avec diminution

10 avr. 2025 9 m² SDP COMMUNE D ESCARMAIN

PC n°05920424O0004 Logement Autorisé

Chemin Rural Dit Chemin Ve

Escarmain (59213)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 134 m² SDP

PC n°05920422O0001 Logement Autorisé

12 Rue Folle Emprise

Escarmain (59213)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 120 m² SDP

PC n°05920421O0004 Locaux Commencé

47 Rue Neuve

Escarmain (59213)

Extension sans transformation

16 déc. 2021 97 m² SDP TESE

Autres types d'autorisations à Escarmain

Permis d'aménager à Escarmain

1 autorisation

Permis de démolir à Escarmain

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escarmain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escarmain

Autres types d'autorisations à Escarmain

Caractéristiques du projet