Permis de construire n° 05920421O0004 à Escarmain pour 97 m² de locaux, 47 Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05920421O0004
Demandeur
TESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920421O0004 a été délivré le 16 décembre 2021 à Escarmain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est TESE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A271, 0A270, 0A269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escarmain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Escarmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 371 m² |
| Total | 274 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 274 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 371 m² |
| Total locaux | 274 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752815126
- SIRET
- 75281512600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESCARMAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920421O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |