Permis de construire n° 05920424O0005 à Escarmain pour 9 m² de locaux, 7 Place Des Anciens Combatta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 05920424O0005
Demandeur
COMMUNE D ESCARMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920424O0005 a été délivré le 10 avril 2025 à Escarmain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Place Des Anciens Combatta. Le projet est porté par COMMUNE D ESCARMAIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1179, 0A567. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escarmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Escarmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 9 m² | -41 m² | 187 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 9 m² | -41 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 9 m² | -41 m² | 187 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 9 m² | -41 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESCARMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902040
- SIRET
- 21590204000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCARMAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920424O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |