Permis de construire n° 05920315D0001 à Erre pour 43 m² de locaux, 56 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 05920315D0001
Demandeur
COMMUNE D ERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920315D0001, délivré le 15 avril 2015 à Erre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ERRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 69 m² | 5 m² | 38 m² | 2 m² | 6 m² | 35 m² | 104 m² |
| Total | 101 m² | 5 m² | 38 m² | 2 m² | 38 m² | 3 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 5 m² | 38 m² | 2 m² | 6 m² | 35 m² | 104 m² |
| Total locaux | 69 m² | 5 m² | 38 m² | 2 m² | 6 m² | 35 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902032
- SIRET
- 21590203200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERRE (59171)
Autres dossiers de COMMUNE D ERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920315D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |