Permis de construire n° 05920314D0009 à Erre pour 49 m² de locaux, 91 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 05920314D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Rue Jules Guesde, le permis de construire n° 05920314D0009 a été délivré le 13 mars 2015 à Erre (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1482, 0B827, 0B823. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 213 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 213 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERRE (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920314D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |