Permis de construire n° 0592031500003 à Erre pour 59 m² de locaux, Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 0592031500003
Demandeur
COMMUNE D ERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Erre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592031500003 porte sur un projet situé Rue Condorcet. Le projet est porté par COMMUNE D ERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B823, B822, B827. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Erre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 211 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 211 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902032
- SIRET
- 21590203200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERRE (59171)
Autres dossiers de COMMUNE D ERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592031500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |