Permis de construire n° 05920217M0052 à Erquinghem-Lys pour 2 925 m² de locaux, Quartier Paul Harris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05920217M0052
Demandeur
SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920217M0052, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Quartier Paul Harris. Le projet est porté par SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 925 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD273, AD303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
| Total | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 508599503
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920217M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |