Permis de construire Logement N° 05920218M0013

Permis de construire n° 05920218M0013 à Erquinghem-Lys pour 142 m² de logement, Rue Delpierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05920218M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920218M0013, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Delpierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT A MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920218M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Delpierre, à Erquinghem-Lys (59193).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920218M0013, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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