Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 19 668 m² de locaux - Rue Des Freres Mahieu
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 novembre 2016 · Dossier PC n° 05920216M0012 · Demandeur : HOLMOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05920216M0012, délivré le 4 novembre 2016 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Mahieu, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLMOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 19 384 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 19 568 m² |
| Total | 19 484 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 19 668 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 684 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 2 868 m² |
| Entrepôts | 16 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 700 m² |
| Total locaux | 19 384 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 19 568 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920216M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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