Permis de construire n° 05919918O0002 à Erchin pour 273 m² de locaux, Route De Masny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 05919918O0002
Demandeur
GAEC FAIDHERBE- PROUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Masny, le permis de construire n° 05919918O0002 a été délivré le 2 mai 2019 à Erchin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC FAIDHERBE- PROUST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE32. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Erchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erchin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59199
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 396 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 396 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 396 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAIDHERBE- PROUST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490957776
- SIRET
- 49095777600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERCHIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919918O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |