Permis de construire n° 05919918O0001 à Erchin pour 656 m² de locaux, Route De Masny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05919918O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Masny, le permis de construire n° 05919918O0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Erchin (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erchin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59199
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 993 m² |
| Total | 2 337 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 337 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 2 337 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCHIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919918O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |