Permis de construire n° 05919917O0002 à Erchin pour 906 m² de locaux, Fond De La Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 05919917O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fond De La Croix, le permis de construire n° 05919917O0002 a été délivré le 4 janvier 2018 à Erchin (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Erchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erchin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59199
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 018 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASNY (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919917O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |