Permis de construire n° 05919915D0002 à Erchin pour 1 147 m² de locaux, Rte Departementale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 05919915D0002
Demandeur
EARL LOBRY VERHAEGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919915D0002 a été délivré le 10 mai 2015, pour un projet situé Rte Departementale. EARL LOBRY VERHAEGHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Erchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erchin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59199
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 3 337 m² |
| Total | 2 190 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 3 337 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 3 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOBRY VERHAEGHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478615040
- SIRET
- 47861504000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERCHIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919915D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |