Permis de construire n° 05919719B0016 à Ennevelin pour 1 251 m² de locaux, Rue De Templeuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 05919719B0016
Demandeur
TEAM PASYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919719B0016 a été délivré le 6 août 2019 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Templeuve. Le projet est porté par TEAM PASYL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE163, ZE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM PASYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837734136
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919719B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |