Permis de construire Locaux N° 05919614B0005

Permis de construire n° 05919614B0005 à Ennetières-en-Weppes pour 1 536 m² de locaux, 39 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05919614B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919614B0005 porte sur un projet situé 39 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 435 m²

Surface existante avant

2 695 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

4 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB28 ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 2 538 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 4 074 m²
Total 2 695 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 4 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 538 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 4 074 m²
Total locaux 2 538 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNETIERES-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919614B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Gare, à Ennetières-en-Weppes (59320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919614B0005, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

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