Permis de construire Logement N° 05919322L0005

Permis de construire n° 05919322L0005 à Emmerin pour 110 m² de logement, Rue Henri Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05919322L0005

Demandeur

LP EMMERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Ghesquiere, le permis de construire n° 05919322L0005 a été délivré le 12 mai 2022 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LP EMMERIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP EMMERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910391853
SIRET
91039185300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919322L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Ghesquiere, à Emmerin (59320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LP EMMERIN et accordée le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919322L0005, déposé en mairie d'Emmerin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Emmerin

Autres types d'autorisations à Emmerin