Permis d'aménager n° 05919317L0001 à Emmerin pour un terrain de 2 463 m², 29 Rue Henri Ghesquiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 05919317L0001
Demandeur
DE LA HOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05919317L0001 porte sur un projet situé 29 Rue Henri Ghesquiere. Le dossier a été déposé par DE LA HOUSSE.
L'opération concerne un terrain de 2 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A526, A527. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801000803
- SIRET
- 80100080300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05919317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |