Permis de construire Logement N° 05919321L0012

Permis de construire n° 05919321L0012 à Emmerin pour 76 m² de logement, 15 Rue Leboucq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05919321L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Leboucq, le permis de construire n° 05919321L0012 a été délivré le 20 décembre 2021 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A206. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2024

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 185 m²
Total 109 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919321L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Leboucq, à Emmerin (59320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919321L0012, déposé en mairie d'Emmerin.

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