Permis de construire n° 05918622K0002 à Eccles pour 148 m² de logement, 236 route de Jeumont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PC n° 05918622K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Eccles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918622K0002 porte sur un projet situé 236 route de Jeumont.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 120 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 736 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 219, U 220. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Jeumont, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eccles
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eccles Code postal 59740 Identifiant INSEE 59186
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 148 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 736 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 148 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
| Total | 120 m² | 148 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERELLES (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918622K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Jeumont à Eccles (59740)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Jeumont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.