La déclaration préalable n° 05918620K0001 a été accordée le 26 juillet 2020 à Eccles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 route d'Hestrud.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 976 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 438. Le catalogue d'Eccles compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2020.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2020

Autorisation

26/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eccles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale U 438. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eccles Code postal 59740 Identifiant INSEE 59186
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECCLES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05918620K0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juillet 2020
Date de dépôt	26/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eccles

PC n°05918615K0001 Locaux Commencé

40 La Place

Eccles (59740)

Extension sans transformation

06 avr. 2015 51 m² SDP

PC n°05918617K0001 Logement Autorisé

rue Colette

Eccles (59740)

Nouvelle construction

10 mars 2017 164 m² SDP

PC n°05918619K0001 Logement Annulé

rue Colette

Eccles (59740)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 211 m² SDP

PC n°05918621K0001 Logement Autorisé

route de Jeumont

Eccles (59740)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 227 m² SDP

PC n°05918621K0002 Logement Autorisé

route de Jeumont

Eccles (59740)

Nouvelle construction

06 août 2021 91 m² SDP

PC n°05918621K0004 Logement Autorisé

route de Jeumont

Eccles (59740)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eccles

Permis de démolir à Eccles

1 autorisation